Centre de Réglementation et Conformité RH
Toute la législation sur la gestion numérique des temps, les temps de repos obligatoires, la conservation des données pendant 4 ans et le canal de signalement éthique.
Guide Officiel Registre Numérique 2026
Analyse détaillée de l’interdiction des registres papier et Excel, de l’accès dématérialisé pour l’Inspection du Travail et des formats interopérables.
Test de Conformité en 2 Minutes
Évaluez le niveau d’exposition de votre entreprise en cas de contrôle de l’Inspection du Travail et obtenez des recommandations préventives.
Canal de Signalement Anonyme
Portail sécurisé et confidentiel obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, avec chiffrement et suivi anonyme.
Barème des Sanctions de l’Inspection du Travail
Les sanctions en cas de défaut ou manipulation du registre des temps s’appliquent désormais individuellement par salarié concerné :
Défaut d’information des salariés ou manquements formels mineurs.
Absence de registre numérique, usage du papier ou défaut de conservation pendant 4 ans.
Falsification intentionnelle de registres, heures supplémentaires non déclarées et récidive.