Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : août 2026
Nous mettons à disposition une plateforme logicielle RH en mode SaaS (Software as a Service) par abonnement flexible. Sans engagement de durée contraignant, avec 14 jours d'essai gratuit et une facturation transparente par utilisateur actif.
1. Fournisseur du Service et Mentions Légales
Raison sociale : SekiaHR (Projet Sekia Technologies S.L.)
NIF / Numéro Fiscal : B-88741209
Siège social : Paseo de la Castellana 95, 28046 Madrid, Espagne
E-mail de contact : legal@sekiahr.com
2. Modalités d'Abonnement et Période d'Essai
Toute entreprise cliente peut s'inscrire et tester la plateforme gratuitement pendant 14 jours sans renseigner de carte bancaire. À l'issue de l'essai, le service est facturé sous forme d'abonnement récurrent calculé selon le nombre de salariés actifs gérés.
3. Garantie de Conformité Réglementaire
SekiaHR garantit que le moteur de suivi du temps génère des enregistrements infalsifiables avec horodatage scellé, conservant les données pour la durée légale requise et permettant leur export en PDF et Excel pour les contrôles.
4. Résiliation, Clôture de Compte et Réversibilité
L'entreprise cliente peut résilier son abonnement à tout moment sans pénalité. Lors de la clôture, le client conserve le droit de télécharger l'intégralité de ses données et historiques dans des formats ouverts (CSV, PDF, JSON).
Pour toute interrogation relative aux présentes Conditions Générales, écrivez à legal@sekiahr.com.